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Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-12-2019
2019112900058
jugement du tribunal de grande instance de Sens prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 8 avril 2011 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 25 novembre 2019. Juge commissaire : VALDOR Elisa. Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de maître CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à maître CARLO François, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 19/720.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 4271
- Date :
- 2019-11-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDOT
- Prénom :
- Cathy
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Davids N°3 89110 Merry-la-Vallée
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal de grande instance de Sens prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 8 avril 2011 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 25 novembre 2019. Juge commissaire : VALDOR Elisa. Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de maître CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à maître CARLO François, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 19/720.
10-05-2011
2019112900058
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 2778
- Date :
- 8 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDOT
- Prénom :
- Cathy
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Les Davids n° 3 89110 Merry-la-Vallée
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
17-03-2010
2019112900058
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sens, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100053 publié le 17/03/2010
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 25 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDOT
- Prénom :
- Cathy
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Les Davids n° 3 89110 Merry-la-Vallée
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sens, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
11-10-2009
2019112900058
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 3 juillet 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n°
- 2864
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20090173.Annonce numéro : 1222.Date de parution : 9 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 3 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDOT
- Prénom :
- Cathy
- Adresse :
- Les Davids n° 3 89100 Merry-La-Vallée
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 3 juillet 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
09-09-2009
2019112900058
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 3 juillet 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090173 publié le 09/09/2009
- Annonce n°
- 1222
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20090142.Annonce numéro : 1917.Date de parution : 28 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDOT
- Prénom :
- Cathy
- Adresse :
- Les Davids n° 3 89100 Merry-La-Vallée
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 3 juillet 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
28-07-2009
2019112900058
jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 3 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDOT
- Prénom :
- Cathy
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Davids n°3 89100 Merry-la-Vallée
- Complément Jugement :
- jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
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