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Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-12-2019
66012017RJ00095F88607B-4A9B-4198-85EC-B99379281F51
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 3264
- Date :
- 2019-12-11
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRATO
- Prénom :
- Marie, Ange
- Nom d'usage :
- PEYRATO
- Activité :
- artisan nettoyage et entretien de locaux
- Adresse :
- 25 avenue Ingénieur Lax 66210 La Cabanasse
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2018
66012017RJ00095F88607B-4A9B-4198-85EC-B99379281F51
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 2018-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRATO
- Prénom :
- Marie, Ange
- Nom d'usage :
- PEYRATO
- Activité :
- artisan nettoyage et entretien de locaux
- Adresse :
- 25 avenue Ingénieur Lax 66210 La Cabanasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-01-2017
66012017RJ00095F88607B-4A9B-4198-85EC-B99379281F51
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 2017-01-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRATO
- Prénom :
- Marie, Ange
- Nom d'usage :
- PEYRATO
- Activité :
- artisan nettoyage et entretien de locaux
- Adresse :
- 25 avenue Lax 66210 La Cabanasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-12-2011
66012017RJ00095F88607B-4A9B-4198-85EC-B99379281F51
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 3160
- Date :
- 23 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRATO
- Prénom :
- Marie, Ange
- Activité :
- Artisan nettoyage et entretien de locaux
- Adresse :
- 25 avenue Lax 66210 La Cabanasse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
23-02-2011
66012017RJ00095F88607B-4A9B-4198-85EC-B99379281F51
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110038 publié le 23/02/2011
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 8 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRATO
- Prénom :
- Marie, Ange
- Activité :
- Artisan nettoyage et entretien de locaux
- Adresse :
- 25 avenue Lax 66210 La Cabanasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2010
66012017RJ00095F88607B-4A9B-4198-85EC-B99379281F51
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mai 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1749
- Date :
- 9 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRATO
- Prénom :
- Marie, Ange
- Activité :
- Artisan nettoyage et entretien de locaux
- Adresse :
- 25 avenue Lax 66210 La Cabanasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mai 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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