Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Duhort-Bachen (Segovia) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2019121700451. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Duhort-Bachen
Provincie:
Segovia
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
2019121700451
Schuldsaneringsnr.:
2019121700451
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
chemin du Lau 44
40800 Duhort-Bachen
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
26-12-2019
2019121700451
avis de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d’annonces légales Les annonces Landaise a été faite le 16 novembre 2019. N° RG : 18/00010.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190248 publié le 26/12/2019

Annonce n°
2272
Date :
2019-08-31
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DULHOSTE
Prénom :
Jean-Pierre
Activité :
non précisée
Adresse :
44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
Complément Jugement :
avis de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d’annonces légales Les annonces Landaise a été faite le 16 novembre 2019. N° RG : 18/00010.

30-11-2018
2019121700451
jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDON REPRESENTEE PAR MAITRE CHRISTOPHE MANDON sis 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel. N° RG : 18/10
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018

Annonce n°
4131
Date :
2018-11-08
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DULHOSTE
Prénom :
Jean-Pierre
Activité :
agriculteur
Adresse :
40800 Duhort-Bachen
Complément Jugement :
jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDON REPRESENTEE PAR MAITRE CHRISTOPHE MANDON sis 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel. N° RG : 18/10

09-03-2018
2019121700451
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 11/00003
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018

Annonce n°
1388
Date :
2018-02-08
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DULHOSTE
Prénom :
Jean-Pierre
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
Complément Jugement :
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 11/00003

12-07-2012
2019121700451
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012

Annonce n°
1405
Date :
25 juin 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DULHOSTE
Prénom :
Jean-Pierre
Activité :
agriculteur
Adresse :
44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

21-07-2011
2019121700451
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Dumousseau Sophie, 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110140 publié le 21/07/2011

Annonce n°
1869
Date :
22 juin 2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DULHOSTE
Prénom :
Jean-Pierre
Activité :
agriculteur
Adresse :
44 chemin du Lau 40800 Duhort-Bachen
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Dumousseau Sophie, 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.

Uitgelicht


Faillissementen per regio



Overig

Volg het laatste nieuws en insolventies via Twitter
Volg het laatste nieuws en insolventies via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Nederland