Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-01-2020
2020012300089
Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort. Publication dans la Nouvelle République le 23 décembre 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Niort. N° RG : 16/01245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200018 publié le 26/01/2020
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 2019-12-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Breuillac - La Pommeraie 79190 Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort. Publication dans la Nouvelle République le 23 décembre 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Niort. N° RG : 16/01245
18-05-2017
2020012300089
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2497
- Date :
- 2017-04-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Breuillac, La Pommeraie 79190 Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01245
11-05-2017
2020012300089
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 2408
- Date :
- 2017-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- Le Breuillac, La Pommeraie 79190 Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01245
18-01-2017
2020012300089
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement prononcé le 26 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Niort ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01245
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 2016-07-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- La Pommeraie 79190 Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement prononcé le 26 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Niort ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01245
10-02-2011
2020012300089
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 2171
- Date :
- 26 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- le Breuillac 79190 Caunay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
10-12-2009
2020012300089
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 73000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; cessation des paiements : 13 octobre 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 17 novembre 2009
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « La Pommeraie » 79190 Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 73000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; cessation des paiements : 13 octobre 2009
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.