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Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-01-2020
2020012800102
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire des créances de l’article L641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200021 publié le 30/01/2020
- Annonce n°
- 2191
- Date :
- 2019-03-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire des créances de l’article L641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003
29-08-2018
2020012800102
avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaire n° 2 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 2017-11-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph, Jean, Denis
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaire n° 2 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003
30-08-2017
2020012800102
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170165 publié le 30/08/2017
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 2017-08-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00003
08-02-2017
2020012800102
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 17/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 2017-01-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 17/00003
21-11-2012
2020012800102
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 19/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2348
- Date :
- 22 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 19/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau
04-07-2012
2020012800102
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 1er juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies Pietat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
25-10-2011
2020012800102
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 juillet 2011, représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BRENAC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 26 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies Piétat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 juillet 2011, représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BRENAC
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