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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-02-2020
2020012000196
Jugement portant modification du plan de cession des actifs homologie par le tribunal le 9 janvier 2019. Exclusion du plan de cession : un tracteur de marque Deutz Agroton 210 de 2013, un tracteur de marque Mac Cormick 845 de 1980. Fixe la régulartion des actes de cession avant le 31 mars 2020. N° RG : 19/1979
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1056
- Date :
- 2020-01-15
- Jugement modifiant le plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MOREAU ETIENNE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8-10 rue Haute 08400 Aure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Etienne
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 8-10 rue Haute 08400 Aure
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification du plan de cession des actifs homologie par le tribunal le 9 janvier 2019. Exclusion du plan de cession : un tracteur de marque Deutz Agroton 210 de 2013, un tracteur de marque Mac Cormick 845 de 1980. Fixe la régulartion des actes de cession avant le 31 mars 2020. N° RG : 19/1979
24-01-2019
2020012000196
Jugement portant adoption du plan de cession partiel des actifs au profit de : Gérald et Grégory APPERT, le GAEC BELLEVUE APPERT ET FILS, Manuel et Bénédicte FEUCHER, la SCEA FEUCHER. Fixe la régularisation des actes de cession avant le 31 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Administrateur judiciaire la SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire maintenu : Olivier JULIEN. N° RG : 16/01115
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 2019-01-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MOREAU ETIENNE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8-10 rue Haute 08400 Aure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Etienne
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- 7 rue Haute 08400 Aure
- Complément Jugement :
- Jugement portant adoption du plan de cession partiel des actifs au profit de : Gérald et Grégory APPERT, le GAEC BELLEVUE APPERT ET FILS, Manuel et Bénédicte FEUCHER, la SCEA FEUCHER. Fixe la régularisation des actes de cession avant le 31 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Administrateur judiciaire la SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire maintenu : Olivier JULIEN. N° RG : 16/01115
06-02-2018
2020012000196
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01115
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 2176
- Date :
- 2018-01-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MOREAU ETIENNE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8-10 rue Haute 08400 Aure
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01115
06-02-2018
2020012000196
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01116
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 2018-01-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Etienne
- Adresse :
- 7 rue Haute 08400 Aure
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01116
22-11-2016
2020012000196
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, résentée par MEZIERES ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01116
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2016-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Etienne
- Adresse :
- 7 rue Haute 08400 Pure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, résentée par MEZIERES ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01116
22-11-2016
2020012000196
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est MOREAU (Etienne) ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01115
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 2016-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 950 601 716RCSSedan
- Dénomination :
- EARL MOREAU ETIENNE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18-10 rue Haute 08400 Pure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est MOREAU (Etienne) ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01115
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