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Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-02-2020
2104308561
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020
- Annonce n°
- 4002
- Date :
- 2020-01-22
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUNES
- Prénom :
- Ahmet
- Adresse :
- 12 rue du Tremplay 21170 Saint-Usage
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2018
2104308561
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2018 , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 2018-06-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUNES
- Prénom :
- Ahmet
- Adresse :
- 12 rue du Tremplay 21170 Saint-Usage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2018 , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-06-2011
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 24 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUNES
- Prénom :
- Ahmet
- Adresse :
- 12 rue du Tremplay 21170 Saint-Usage
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
06-05-2010
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 11 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUNES
- Prénom :
- Ahmet
- Adresse :
- 12 rue du Tremplay 21170 Saint-Usage
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2009
2104308561
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090233 publié le 03/12/2009
- Annonce n°
- 1026
- Date :
- 17 novembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUNES
- Prénom :
- Ahmet
- Adresse :
- 12 rue du Tremplay 21170 Saint-Jean-de-Losne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
14-07-2009
2104308561
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090133 publié le 14/07/2009
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 30 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUNES
- Prénom :
- Ahmet
- Adresse :
- 12 rue du Tremplay 21170 Saint-Jean-de-Losne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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