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Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-03-2020
2020022600019
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de l’insolvabilité notoire : 2 janvier 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS MJE en la personne de Maître Mathieu EHRHART, liquidateur, 18 avenue Pierre Mendès France. 67300 Schiltigheim. Déclarations de créances : Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00006
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
- Annonce n°
- 2658
- Date :
- 2020-02-10
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue du Chevreuil 67170 Geudertheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de l’insolvabilité notoire : 2 janvier 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS MJE en la personne de Maître Mathieu EHRHART, liquidateur, 18 avenue Pierre Mendès France. 67300 Schiltigheim. Déclarations de créances : Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00006
Radiations
Bodacc B n°20120237 publié le 07/12/2012
- Annonce n°
- 1500
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Adresse :
- 3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
- Date de cessation d'activité :
- 2012-10-22
05-12-2012
2020022600019
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 110/10
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 22 octobre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA - TRAMUT
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- transports routiers
- Adresse :
- 3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 110/10
22-04-2012
2020022600019
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
- Annonce n°
- 1285
- Date :
- 23 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- transports routiers
- Adresse :
- 3 rue Frédéric Reech 67000 Strasbourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
13-11-2011
2020022600019
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ N° 110/2010 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1993
- Date :
- 1er septembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- transports routiers
- Adresse :
- 3 rue Frédéric Reech 67000 Strasbourg
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ N° 110/2010 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
24-12-2010
2020022600019
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100249 publié le 24/12/2010
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 2 novembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- transports routiers
- Adresse :
- 3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
04-04-2010
2020022600019
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° : 110/2010, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), Maître PATRY Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 22 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- transports routiers
- Adresse :
- 3 rue Frédéric Reech 67000 Strasbourg
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° : 110/2010, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), Maître PATRY Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090236 publié le 08/12/2009
- Annonce n°
- 876
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Nom commercial :
- Tramut
- Adresse :
- 3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
- Commentaires :
- transfert établissement principal du 23, rue Mélanie, 67000 Strasbourg ; date d'effet : 15/11/2008
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