Het insolventienummer van deze zaak is 2020030200024. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Naam:
S.A.R.L. Chateau Des Mailles
Plaats:
Sainte Croix du Mont
Insolventienr.:
2020030200024
Schuldsaneringsnr.:
2020030200024
Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-03-2020
2020030200024
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan MALMEZAT-PRAT - SCP MALMEZA-PRAT-LUCAS-DABADIE - 123 avenue Thiers -33100 BORDEAUX. Paiement de l’intégralilté du passif échu et à échoir en 13 annuités progressives, de 3,19 % la première, de 4,50 % la deuxième et troisième, de 6,92 % de la quatrième à la sixième, de 10 % de la septième à la neuvième, de 10,85 % de la dixième à la douxième et de 4,50 % à la treizième, avec paiement de la première annuité au plus tard le 28 février 2021, et pour chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. RG 18/10398
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 3746
- Date :
- 2020-02-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.A.R.L. CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- S.A.R.L
- Activité :
- Viticultrice
- Adresse du siège social :
- Château des Mailles 33410 Sainte Croix du Mont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan MALMEZAT-PRAT - SCP MALMEZA-PRAT-LUCAS-DABADIE - 123 avenue Thiers -33100 BORDEAUX. Paiement de l’intégralilté du passif échu et à échoir en 13 annuités progressives, de 3,19 % la première, de 4,50 % la deuxième et troisième, de 6,92 % de la quatrième à la sixième, de 10 % de la septième à la neuvième, de 10,85 % de la dixième à la douxième et de 4,50 % à la treizième, avec paiement de la première annuité au plus tard le 28 février 2021, et pour chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. RG 18/10398
06-01-2019
2020030200024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2018. Représentant des créanciers : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 18/10398
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 2018-12-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.A.R.L. CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- SARL
- Activité :
- Viticulture
- Adresse du siège social :
- Chateau des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2018. Représentant des créanciers : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 18/10398
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