Natuurlijk persoon te Argens-Minervois (Cádiz) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Narbonne failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 1104120918. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
1104120918
Schuldsaneringsnr.:
1104120918
Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-03-2020
1104120918
Suivant arrêt du 19/11/2019 la Cour d'Appel de Montpellier a réformé le jugement rendu le 03/04/2019 par le Tribunal de Commerce de Narbonne ayant prononcé la liquidation judiciaire après résolution de plan de Monsieur Yvon THIEBAUT .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020
- Annonce n°
- 2475
- Date :
- 2019-04-03
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIEBAUT
- Prénom :
- Yvon
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 2 rue Ancienne Forge 11200 Argens-Minervois
- Complément Jugement :
- Suivant arrêt du 19/11/2019 la Cour d'Appel de Montpellier a réformé le jugement rendu le 03/04/2019 par le Tribunal de Commerce de Narbonne ayant prononcé la liquidation judiciaire après résolution de plan de Monsieur Yvon THIEBAUT .
07-04-2019
1104120918
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 2019-04-03
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIEBAUT
- Prénom :
- Yvon
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 2 rue Ancienne Forge 11200 Argens-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-11-2009
1104120918
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 20 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIEBAUT
- Prénom :
- Yvon
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 2 rue Ancienne Forge 11200 Argens-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
30-09-2009
1104120918
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 19 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIEBAUT
- Prénom :
- Yvon
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 2 rue Ancienne Forge 11200 Argens-Minervois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2008
1104120918
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080187 publié le 15/10/2008
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 30 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIEBAUT
- Prénom :
- Yvon
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 2 rue Ancienne Forge 11200 Argens-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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