Het insolventienummer van deze zaak is 2020030900091. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Saint-Laurent-de-la-Prée
Insolventienr.:
2020030900091
Schuldsaneringsnr.:
2020030900091
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-03-2020
2020030900091
Avis de dépot de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire article L 624-1 du code de commerce. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/02814
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200055 publié le 18/03/2020
- Annonce n°
- 2444
- Date :
- 2020-02-12
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Avis de dépot de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire article L 624-1 du code de commerce. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/02814
27-02-2020
2020030900091
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 Bis, avenue Denfert-Rochereau, BP 22090, 17000 La-Rochelle. N° RG : 18/02814.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2020-02-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL FERME DE LA LEVEE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULNOIS
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- MARET
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 Bis, avenue Denfert-Rochereau, BP 22090, 17000 La-Rochelle. N° RG : 18/02814.
07-02-2019
2020030900091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P. bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle - N° RG : 18/02814
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019
- Annonce n°
- 2953
- Date :
- 2019-01-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DE LA LEVEE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- élevage et agriculture
- Adresse du siège social :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULNOIS
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- MARET
- Activité :
- élevage et agriculture
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- élevage et agriculture
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P. bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle - N° RG : 18/02814
10-04-2013
2020030900091
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 13 mars 2013
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
09-09-2011
2020030900091
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce), où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 22 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques, Emmanuel
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce), où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.