Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
22-07-2020
2020070800244
jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre des années 2017, 2018 et 2019 aux années 2027 (8,34 %), 2028 (8,34 %), 2029 (8,33 %), rappelle la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 24 février de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 12/00774
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulgé
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre des années 2017, 2018 et 2019 aux années 2027 (8,34 %), 2028 (8,34 %), 2029 (8,33 %), rappelle la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 24 février de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 12/00774
23-01-2018
2020070800244
Jugement modifiant le plan de redressement, adopté par jugement du 24 février 2014 en ce sens : dit que le commissaire à l'exécution du plan réglera 15 000 euros au titre de l'annuité 2016 et reporte en fin de plan le règlement du solde de l'échance 2016. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; dossier : 12/00774
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulge
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, adopté par jugement du 24 février 2014 en ce sens : dit que le commissaire à l'exécution du plan réglera 15 000 euros au titre de l'annuité 2016 et reporte en fin de plan le règlement du solde de l'échance 2016. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; dossier : 12/00774
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 8180
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- AUGAY PASCAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Cormier 86500 Saulgé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 8178
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- AUGAY PASCAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Cormier 86500 Saulgé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 8181
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- AUGAY PASCAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Cormier 86500 Saulgé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 8179
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- AUGAY PASCAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Cormier 86500 Saulgé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
03-04-2015
2020070800244
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 2059
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20140053.Annonce numéro : 1012.Date de parution : 16 mars 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 24 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 959 887RCSPoitiers
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulge
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
16-03-2014
2020070800244
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Stéphane-Alexis), membre de la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 1012
- Date :
- 24 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculture (engraissement, polyculture)
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulge
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Stéphane-Alexis), membre de la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
23-11-2012
2020070800244
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 15 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulge
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
20-05-2012
2020070800244
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 23 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulge
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080060 publié le 08/04/2008
- Annonce n°
- 555
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Dénomination :
- AUGAY PASCAL
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : AUGAY Pascal Robert.
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulgé
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Toutes activités liées à la culture agricole et accessoirement toutes activités liées au bois de chauffage et toutes prestations d'épandage de boue, entretien, vidanges de lagunes.
- Adresse de l'établissement :
- Cormier 86500 Saulgé
- A dater du :
- 10 mars 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.