Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Saint-Clet (Huesca) is door de rechtbank in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2020071500204. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Saint-Clet
Provincie:
Huesca
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
2020071500204
Schuldsaneringsnr.:
2020071500204
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
Charles-de-Tolmene 9
22260 Saint-Clet
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
28-07-2020
2020071500204
jugement du tribunal de Saint-Brieuc prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00052
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020

Annonce n°
3540
Date :
2020-07-09
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE BRAS
Prénom :
Daniel
Activité :
magnétiseur
Adresse :
9 Charles-de-Tolmene 22260 Saint-Clet
Complément Jugement :
jugement du tribunal de Saint-Brieuc prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00052

21-02-2020
2020071500204
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SCP Jean-Michel JUILLAN et Tugdual BOREL, domiciliée 12, rue du Gouët, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaires-priseurs. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00052
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020

Annonce n°
1512
Date :
2020-01-24
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
777 463 845RCSde Saint-Brieuc
Nom :
LE BRAS
Prénom :
Daniel
Activité :
magnétiseur
Adresse :
6 chemin de Tolmine 22260 Saint-Clet
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SCP Jean-Michel JUILLAN et Tugdual BOREL, domiciliée 12, rue du Gouët, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaires-priseurs. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00052

18-02-2020
2020071500204
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020

Annonce n°
2813
Date :
2020-02-10
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Activité :
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14-02-2020
2020071500204
 

Radiations

Bodacc B n°20200032 publié le 14/02/2020

Annonce n°
716
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Capital :
60979.61 EUR
Adresse du siège social :
Zone Industrielle des Châtelets 22440 Ploufragan
Adresse de l'établissement principal :
Zone Industrielle des Châtelets 22440 Ploufragan

06-07-2017
2020071500204
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017

Annonce n°
2631
Date :
2017-06-08
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Activité :
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08-09-2016
2020071500204
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016

Annonce n°
1334
Date :
31 août 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Activité :
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

08-02-2016
2020071500204
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160017 publié le 08/02/2016

Annonce n°
1836
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

13-12-2014
2020071500204
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014

Annonce n°
3591
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

02-12-2013
2020071500204
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013

Annonce n°
2797
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

27-11-2012
2020071500204
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20120229 publié le 27/11/2012

Annonce n°
517
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : LE BRAS Daniel Directeur général et administrateur : LE MEHAUTE Karyne né(e) LE BRAS Administrateur : LE BRAS Huguette né(e) MEHAUTE Administrateur : LE BRAS Ludovic Commissaire aux comptes titulaire : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : IMBERT Agnès, Anne, Valérie
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

01-10-2012
2020071500204
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012

Annonce n°
2993
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

06-12-2011
2020071500204
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011

Annonce n°
2845
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

11-10-2010
2020071500204
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100074 publié le 11/10/2010

Annonce n°
2830
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

09-10-2009
2020071500204
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090076 publié le 09/10/2009

Annonce n°
2266
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008

25-09-2008
2020071500204
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080072 publié le 25/09/2008

Annonce n°
3142
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social :
Z I des Châtelets, 22440 Ploufragan
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007

11-03-2008
2020071500204
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008

Annonce n°
2620
n°RCS :
351 242 581RCSSaint-Brieuc
Dénomination :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : LE BRAS Daniel. Directeur général et administrateur : LE MEHAUTE Karyne né(e) LE BRAS. Administrateur : LE BRAS Huguette né(e) MEHAUTE. Administrateur : LE BRAS Ludovic. Commissaire aux comptes titulaire : LE THENO Jean Pierré. Commissaire aux comptes suppléant : LE LOUP Yves.
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

Verslagen
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