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Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-08-2020
31022018RJ082120C3447B-CE22-40E6-8166-46A7D10B59BD
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200152 publié le 07/08/2020
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 2020-07-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRARESSO
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- FRARESSO
- Activité :
- peinture intérieure
- Adresse :
- 124 Chemin des Arrouges 31430 Marignac-Lasclares
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-12-2018
31022018RJ082120C3447B-CE22-40E6-8166-46A7D10B59BD
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 2018-11-29
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRARESSO
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- FRARESSO
- Activité :
- peinture intérieure
- Adresse :
- 124 Chemin des Arrouges 31430 Marignac-Lasclares
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-12-2011
31022018RJ082120C3447B-CE22-40E6-8166-46A7D10B59BD
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 15 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 924 245 RM 31
- Nom :
- FRARESSO
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- FRARESSO
- Activité :
- peinture intérieure
- Adresse :
- 8 allée Pic du Midi et 2 Rue des Nobles 31370 Rieumes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
24-11-2011
31022018RJ082120C3447B-CE22-40E6-8166-46A7D10B59BD
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 2125
- Date :
- 15 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 924 245 RM 31
- Nom :
- FRARESSO
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- FRARESSO
- Activité :
- peinture intérieure
- Adresse :
- 8 allée Pic du Midi et 2 Rue des Nobles 31370 Rieumes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-11-2011
31022018RJ082120C3447B-CE22-40E6-8166-46A7D10B59BD
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 9 novembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 924 245 RM 31
- Nom :
- FRARESSO
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- FRARESSO
- Activité :
- peinture intérieure
- Adresse :
- 8 allée Pic du Midi et 2 Rue des Nobles 31370 Rieumes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2010
31022018RJ082120C3447B-CE22-40E6-8166-46A7D10B59BD
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 21 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 924 245 RM 31
- Nom :
- FRARESSO
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- FRARESSO
- Activité :
- peinture intérieure
- Adresse :
- 8 allée Pic du Midi et 2 Rue des Nobles 31370 RIEUMES
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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