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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-08-2020
2020072900045
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL MJ CORP, 26, rue Jules Favre, CS 94312, 37043 Tours CEDEX 1 (mandat confié à Maître Bernard Boudevin). N° RG : 19/00211
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200156 publié le 13/08/2020
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 2020-07-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant ovin et caprin
- Adresse :
- l’Oucherie 37510 Savonnières
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL MJ CORP, 26, rue Jules Favre, CS 94312, 37043 Tours CEDEX 1 (mandat confié à Maître Bernard Boudevin). N° RG : 19/00211
25-09-2013
2020072900045
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 5 septembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 401 163 214RCSTours
- Nom :
- FOUCARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur et éleveur caprin
- Adresse :
- L'Oucherie 37510 Savonnières
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
03-02-2011
2020072900045
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 30 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant ovin et caprin
- Adresse :
- l'Oucherie 37510 Savonnières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
07-12-2010
2020072900045
Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : douze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 7 octobre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur et éleveur caprin
- Adresse :
- l'Oucherie 37510 Savonnières
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : douze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
07-02-2010
2020072900045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26 rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 1781
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20090243.Annonce numéro : 2425.Date de parution : 17 décembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 420 163 214RCSTours
- Nom :
- FOUCARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L'Oucheric 37510 Savonnières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26 rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
17-12-2009
2020072900045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 2 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 420 163 214RCSTours
- Nom :
- FOUCARD
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- L'Oucherie 37510 Savonnières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
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