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Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-08-2020
2020080300195
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/3835.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200159 publié le 18/08/2020
- Annonce n°
- 2843
- Date :
- 2020-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASQUEL
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 300 rue des Potiers 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/3835.
20-06-2019
2020080300195
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJS, 11, rue d’Aumont, BP 555, 62311 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/3835
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 3312
- Date :
- 2019-05-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASQUEL
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 300 rue des potiers 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJS, 11, rue d’Aumont, BP 555, 62311 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/3835
07-11-2017
2020080300195
Jugement modifiant le plan de continuation ; fixe à sept ans la durée du plan à compter du 19 mars 2015 ; RG : 14/00501
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 2017-10-12
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASQUEL
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- 300 rue des Potiers 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; fixe à sept ans la durée du plan à compter du 19 mars 2015 ; RG : 14/00501
03-06-2015
2020080300195
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 17 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASQUEL
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- 300 rue des Potiers 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-04-2015
2020080300195
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 19 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASQUEL
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- 300 rue des Potiers 62850 Herbinghem
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer
15-04-2014
2020080300195
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître SOINNE, mandataire judiciaire, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 20 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASQUEL
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 300 rue des Potiers 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître SOINNE, mandataire judiciaire, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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