Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Sarl Domus

Sarl Domus te Durtal (Zamora) is door de rechtbank in TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2020081400096. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Sarl Domus
Plaats:
Durtal
Provincie:
Zamora
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
2020081400096
Schuldsaneringsnr.:
2020081400096
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
rue du Maréchal-de-Vieilleville 23
49430 Durtal
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Publicaties
Datum
Kenmerk
21-08-2020
2020081400096
avis de dépôt de l’état de collocation de l’immeuble sis La Flèche, 88, rue de la Ceinture au tribunal d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestations est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Courrier de l’Ouest, édition Angers, du 26 mai 2020. N° RG : 41013195
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020

Annonce n°
1674
Date :
2020-04-30
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL DOMUS
Forme :
sarl
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal-de-Vieilleville 49430 Durtal
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état de collocation de l’immeuble sis La Flèche, 88, rue de la Ceinture au tribunal d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestations est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Courrier de l’Ouest, édition Angers, du 26 mai 2020. N° RG : 41013195

19-12-2014
2020081400096
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 17/12/2014 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014

Annonce n°
984
Date :
2 décembre 2014
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
437 692 775RCSAngers
Dénomination :
SARL DOMUS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 17/12/2014 .

04-07-2014
2020081400096
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014

Annonce n°
1944
Date :
23 avril 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
437 692 775RCSAngers
Dénomination :
SARL DOMUS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-11-2013
2020081400096
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013

Annonce n°
1238
Date :
16 octobre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
437 692 775RCSAngers
Dénomination :
SARL DOMUS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

05-05-2013
2020081400096
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013

Annonce n°
1393
Date :
17 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
437 692 775RCSAngers
Dénomination :
SARL DOMUS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

19-03-2013
2020081400096
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130016 publié le 19/03/2013

Annonce n°
7770
n°RCS :
437 692 775RCSAngers
Dénomination sociale :
SARL DOMUS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012

26-04-2012
2020081400096
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120023 publié le 26/04/2012

Annonce n°
6568
n°RCS :
437 692 775RCSAngers
Dénomination sociale :
SARL DOMUS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

13-05-2011
2020081400096
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011

Annonce n°
6151
n°RCS :
437 692 775RCSAngers
Dénomination sociale :
SARL DOMUS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010

23-08-2010
2020081400096
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100047 publié le 23/08/2010

Annonce n°
5964
n°RCS :
437 692 775RCSAngers
Dénomination sociale :
SARL DOMUS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

10-05-2010
2020081400096
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100025 publié le 10/05/2010

Annonce n°
5199
n°RCS :
437 692 775RCSAngers
Dénomination sociale :
SARL DOMUS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

06-04-2010
2020081400096
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010

Annonce n°
4656
n°RCS :
437 692 775RCSAngers
Dénomination sociale :
SARL DOMUS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
23 rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007

Verslagen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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