Het insolventienummer van deze zaak is 2020082100021. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Charmois-l'Orgueilleux
Insolventienr.:
2020082100021
Schuldsaneringsnr.:
2020082100021
-
Vestigingsadres:
rue de la Haute Chalumelle 33
88270 Charmois-l'Orgueilleux
Toon op kaart
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-08-2020
2020082100021
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 09/1911
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 2020-03-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 33 rue de la Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 33 rue de la Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 09/1911
23-10-2018
2020082100021
jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/01911 ; date de cessation des paiements le 31 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2018-09-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL BENOIT MONNIER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoit
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Nom d'usage :
- épouse MONNIER
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/01911 ; date de cessation des paiements le 31 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
15-01-2012
2020082100021
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Madeleine, 88000 Epinal
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 24 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA MONNIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoît
- Adresse :
- 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Adresse :
- 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Madeleine, 88000 Epinal
19-05-2010
2020082100021
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, Boîte Postale 254, 88007 Epinal, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2667
- Date :
- 25 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 501 492 763RCSEpinal
- Dénomination :
- SCEA MONNIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, Boîte Postale 254, 88007 Epinal, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.