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Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-08-2020
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200167 publié le 28/08/2020
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 2020-08-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- peinture finition couverture.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-04-2017
240112401475575779
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles MICHELET pour une durée de 15 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170069 publié le 07/04/2017
- Annonce n°
- 2827
- Date :
- 2016-10-21
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles MICHELET pour une durée de 15 ans.
14-04-2016
240112401475575779
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 31 mars 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- peinture finition couverture.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2014
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 10 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- peinture finition couverture.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2013
240112401475575779
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- peinture finition couverture.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-01-2010
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 2709
- Date :
- 7 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2009
240112401475575779
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090233 publié le 03/12/2009
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 13 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
26-02-2009
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 3 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2008
240112401475575779
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 2758
- Date :
- 4 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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