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Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-09-2020
2020083100020
Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, ou les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/9
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200171 publié le 03/09/2020
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 2020-01-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 529 route de la Nerulaz, les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, ou les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/9
07-07-2020
2020083100020
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 19/00009.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4703
- Date :
- 2020-06-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 529 route de la Nerulaz Les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 19/00009.
15-05-2019
2020083100020
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements : 12 octobre 2017. Juge commissaire : Mme VOISIN. Mandataire judiciaire : Me CHATEL-LOUROZ, 6, rue René-Blanc, 74100 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019
- Annonce n°
- 2216
- Date :
- 2019-04-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 529 route de la Nerulaz Les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements : 12 octobre 2017. Juge commissaire : Mme VOISIN. Mandataire judiciaire : Me CHATEL-LOUROZ, 6, rue René-Blanc, 74100 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00009
21-11-2012
2020083100020
Par arrêt, la Cour d'Appel de Chambéry a réformé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 25/11/2011 qui a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 28 août 2012
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole et laitier
- Adresse :
- Les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- Par arrêt, la Cour d'Appel de Chambéry a réformé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 25/11/2011 qui a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire
05-10-2012
2020083100020
Arrêt de la cour d'appel de Chambéry reformant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 28 avril 2012
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole laitier
- Adresse :
- Les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Chambéry reformant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire
31-12-2011
2020083100020
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31 août 2011 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 25 novembre 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole laitier
- Adresse :
- Les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31 août 2011 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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