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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-09-2020
2020082800011
Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas SOINNE - SELAS SOINNE, 4 rue Roger Salengro, 62350 Arras. Le tribunal a ordonné la prolongation du plan de redressement par voie de continuation fixé par le jugement du 24 mars 2010 d’une année. N° RG : 08/04338
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200172 publié le 04/09/2020
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 2020-08-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECOOPMAN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1626 rue de Calonne 62350 Saint-Floris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAIRET
- Prénom :
- Amélie
- Nom d'usage :
- DECOOPMAN
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1626 rue de Calonne 62350 Saint-Floris
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas SOINNE - SELAS SOINNE, 4 rue Roger Salengro, 62350 Arras. Le tribunal a ordonné la prolongation du plan de redressement par voie de continuation fixé par le jugement du 24 mars 2010 d’une année. N° RG : 08/04338
13-01-2013
2020082800011
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; le Tribunal a reporté au 24/03/2025 le dividende initialement prévu au 24/03/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 28 novembre 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECOOPMAN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1626 rue de Calonne 62350 Saint-Floris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAIRET
- Prénom :
- Amélie
- Nom d'usage :
- DECOOPMAN
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 1626 rue de Calonne 62350 Saint-Floris
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; le Tribunal a reporté au 24/03/2025 le dividende initialement prévu au 24/03/2012
26-08-2010
2020082800011
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Soinne Nicolas, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100165 publié le 26/08/2010
- Annonce n°
- 717
- Date :
- 24 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAIRET
- Prénom :
- Amélie
- Nom d'usage :
- DECOOPMAN
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1626 rue de Calonne 62350 Saint-Floris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECOOPMAN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1626 rue de Calonne 62350 Saint-Floris
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Soinne Nicolas, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras
18-07-2010
2020082800011
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 18 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAIRET
- Prénom :
- Amélie
- Nom d'usage :
- DECOOPMAN
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1626 rue de Calonne 62350 Saint-Floris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECOOPMAN
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 1626 rue de Calonne 62350 Saint-Floris
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-12-2008
2020082800011
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas) de la SELARL SOINNE, 202, place Lamartine, 62400 Béthune
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080222 publié le 04/12/2008
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 22 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAIRET
- Prénom :
- Amélie
- Nom d'usage :
- DECOOPMAN
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1626 rue de Calonne 62350 Saint-Floris
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECOOPMAN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- 1626 rue de Calonne 62350 Saint-Floris
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas) de la SELARL SOINNE, 202, place Lamartine, 62400 Béthune
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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