Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-10-2021
500881180
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Remboursement de la créance sur 10 ans par annuités progressives : années 1 à 4 : 7 à 10%, année 5 à 10 : 11%. Juge commissaire : Mme BONCOEUR. Mandataire judiciaire, nommé en qualité de Commissaire à l’Exécution du plan : Me Alix BRENAC, de SELAS EGIDE, sises 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 2021-09-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- SCI L’ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Activité :
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 5 rue du Parc 31210 Montréjeau
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Remboursement de la créance sur 10 ans par annuités progressives : années 1 à 4 : 7 à 10%, année 5 à 10 : 11%. Juge commissaire : Mme BONCOEUR. Mandataire judiciaire, nommé en qualité de Commissaire à l’Exécution du plan : Me Alix BRENAC, de SELAS EGIDE, sises 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
30-09-2021
500881180
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens le 29 avril 2021. Créances arrêtées le 21 septembre 2021. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication (R. 624-8 Code de commerce). N° RG : 20/00228
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210191 publié le 30/09/2021
- Annonce n°
- 1667
- Date :
- 2021-09-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- SCI L’ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, bien et droits immobiliers ainsi que toute prise de participation dans toutes sociétés
- Adresse du siège social :
- TSA n° 81642 75901 Paris Cedex 15
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens le 29 avril 2021. Créances arrêtées le 21 septembre 2021. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication (R. 624-8 Code de commerce). N° RG : 20/00228
05-05-2021
500881180
Jugement en prorogation de la période d’observation. Prorogation de la période d’observation en procédure de redressement judiciaire, jusqu’au 8 septembre 2021. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021
- Annonce n°
- 4226
- Date :
- 2021-04-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- L’ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que de toute prise de participation dans toutes sociétés
- Adresse du siège social :
- 5 rue du Parc 31210 Montréjeau
- Complément Jugement :
- Jugement en prorogation de la période d’observation. Prorogation de la période d’observation en procédure de redressement judiciaire, jusqu’au 8 septembre 2021. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
24-09-2020
500881180
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 2020-09-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- SCI L’ORANGERIEDU MONT ROYAL
- Enseigne :
- L’ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 5 rue du Parc 31210 Montréjeau
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130192 publié le 04/10/2013
- Annonce n°
- 357
- n°RCS :
- 500 881 180RCSToulouse
- Dénomination :
- L'ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Administration :
- FERNANDEZ RODRIGUEZ Manuel nom d'usage : FERNANDEZ RODRIGUEZ n'est plus gérant. BATIGNE Bruno nom d'usage : BATIGNE devient gérant. NEVETON Aurore nom d'usage : NEVETON devient gérant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008
- Annonce n°
- 1282
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- L'ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 6140 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ RODRIGUEZ Manuel.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, le capital
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008
- Annonce n°
- 1596
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- L'ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 3000 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Michel Hubert. Gérant associé indéfiniment responsable : PERRET Marcel Pierre. Associé indéfiniment responsable : SABES André Jacques. Associé indéfiniment responsable : CLAVE Dominique Robert. Associé indéfiniment responsable : MARTIN Nadine.
- Adresse :
- 5 rue du Parc 31210 Montréjeau
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que toute prise de participation dans toutes sociétés.
- Adresse de l'établissement :
- 5 rue du Parc 31210 Montréjeau
- A dater du :
- 09 novembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 23 octobre 2007
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.