Het insolventienummer van deze zaak is 2020100200109. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
La Baroche-sous-Lucé
Provincie:
Puerto del Rosario
Insolventienr.:
2020100200109
Schuldsaneringsnr.:
2020100200109
Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-10-2020
2020100200109
jugement du tribunal d’Argentan arrêtant le plan de redressement par continuation ; fixant à quinze ans la durée d’exécution du plan ; maintenant Nicolas BOLLON en qualité de juge-commissaire ; mettant fin à la mission de mandataire judiciaire dévolue à la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE ; désignant la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour une durée de quinze ans. N° RG : 18/00759
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 2020-09-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURJAUD
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal d’Argentan arrêtant le plan de redressement par continuation ; fixant à quinze ans la durée d’exécution du plan ; maintenant Nicolas BOLLON en qualité de juge-commissaire ; mettant fin à la mission de mandataire judiciaire dévolue à la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE ; désignant la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour une durée de quinze ans. N° RG : 18/00759
26-06-2020
2020100200109
jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période jusqu’au 5 juin 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020
- Annonce n°
- 3462
- Date :
- 2020-04-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURJAUD
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Grand-Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période jusqu’au 5 juin 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759
28-02-2020
2020100200109
jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période de six mois jusqu’15 avril 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
- Annonce n°
- 2065
- Date :
- 2020-02-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURJAUD
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période de six mois jusqu’15 avril 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759.
18-07-2019
2020100200109
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Argentan Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00759
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 3149
- Date :
- 2019-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURJAUD
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Argentan Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00759
30-10-2018
2020100200109
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 1er septembre 2018 ; ouvrant une période d’observation de six mois penednat laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nommant Monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge commissaire ; nommant la SELARL Xavier LEMEE, représentés par Maître Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck - BP 263, 61008 ALENCON Cedex en qualité de mandataire judiciaire. N RG : 18/00759
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3384
- Date :
- 2018-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURJAUD
- Prénom :
- Noêl
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 1er septembre 2018 ; ouvrant une période d’observation de six mois penednat laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nommant Monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge commissaire ; nommant la SELARL Xavier LEMEE, représentés par Maître Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck - BP 263, 61008 ALENCON Cedex en qualité de mandataire judiciaire. N RG : 18/00759
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.