Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-10-2020
202010500120
Jugement de prorogation du délai de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020
- Annonce n°
- 3914
- Date :
- 2020-10-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LE BOUCHER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- Jugement de prorogation du délai de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 16/28
05-03-2019
202010500120
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3684
- Date :
- 2018-10-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LE BOUCHER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/28
13-03-2012
202010500120
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2608
- Date :
- 21 février 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LE BOUCHER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- n°RCS :
- 487 927 519RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
05-08-2010
202010500120
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 20 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 927 519RCSChâlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCI LE BOUCHER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse du siège social :
- les Valottes 71390 Chenoves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse :
- les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 2010
19-06-2009
202010500120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 28 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 487 927 519RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCI LE BOUCHER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse du siège social :
- les Valottes 71390 Chenoves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.