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Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-10-2020
2020100900198
jugement désignant les organes de la procédure suite à l’arrêt rendu le 9 avril 2020 par la Cour d’Appel de Rouen ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2010. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/00486
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 2020-09-28
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECORNET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 15 rue Traverse-du-Puits-Neuf 34400 Entre Vignes
- Complément Jugement :
- jugement désignant les organes de la procédure suite à l’arrêt rendu le 9 avril 2020 par la Cour d’Appel de Rouen ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2010. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/00486
08-10-2019
2020100900198
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire à l’égard. Mandataire liquidateur : Maître Marc BEREL, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Madame Stéphanie PICART. N° RG : 10/00486
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 2019-09-23
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECORNET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- profession libérale
- Adresse :
- 16 impasse Saint-Bauzille 34670 Saint-Brès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire à l’égard. Mandataire liquidateur : Maître Marc BEREL, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Madame Stéphanie PICART. N° RG : 10/00486
23-02-2012
2020100900198
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité, d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 16 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 335 020 533RCSEvreux
- Nom :
- LECORNET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- docteur en médecine
- Adresse :
- 72 rue Grande 27100 Val-de-Reuil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité, d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex
05-07-2011
2020100900198
Jugement prolongeant, à titre exceptionnel, la période d'observation, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 18 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge-commissaire titulaire : M. DEJARDIN ; juge-commissaire suppléant : M. CLADIERE ; date de cessation des paiements : 18 juin 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 6 juin 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECORNET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 72 rue Grande 27100 Val-de-Reuil
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant, à titre exceptionnel, la période d'observation, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 18 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge-commissaire titulaire : M. DEJARDIN ; juge-commissaire suppléant : M. CLADIERE ; date de cessation des paiements : 18 juin 2010
12-01-2011
2020100900198
Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de six mois soit jusqu'au 18 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître Berel Marc - 31, rue Henry - Boîte Postale 457 - 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 18 juin 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011
- Annonce n°
- 2646
- Date :
- 13 décembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECORNET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 72 rue Grande 27100 Val-de-Reuil
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de six mois soit jusqu'au 18 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître Berel Marc - 31, rue Henry - Boîte Postale 457 - 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 18 juin 2010
18-07-2010
2020100900198
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : HOUEL ; date de cessation des paiements : 18/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 18 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECORNET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 72 rue Grande 27100 Val-de-Reuil
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : HOUEL ; date de cessation des paiements : 18/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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