Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-10-2020
783753569
jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, sont achevées ; mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me MARTIN Philippe, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul, par le jugement du 2 septembre 2011. N° RG : 10/05397
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 2020-10-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 783 753 569RCSde Lille
- Dénomination :
- ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL DE MONS EN BAROEUL
- Forme :
- association
- Activité :
- centre socio-culturel
- Adresse du siège social :
- 2 boulevard Napoléon-1er BP 54 59370 Mons-en-Barœul
- Complément Jugement :
- jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, sont achevées ; mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me MARTIN Philippe, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul, par le jugement du 2 septembre 2011. N° RG : 10/05397
27-10-2011
783753569
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; met fin aux fonctions d'administrateur judiciaire de la SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ, représentée par Maître ROUVROY (Eric), étude : 4, rue Gombert, 59000 Lille ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, étude : 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baoeul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 2 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 783 753 569RCSLille
- Dénomination :
- MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL DE MONS-EN-BAROEUL
- Forme :
- Association
- Activité :
- centre socio-culturel
- Adresse du siège social :
- 2 boulevard Napoléon-1er BP 54 59370 Mons-en-Baroeul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; met fin aux fonctions d'administrateur judiciaire de la SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ, représentée par Maître ROUVROY (Eric), étude : 4, rue Gombert, 59000 Lille ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, étude : 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baoeul
24-06-2011
783753569
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2549
- Date :
- 21 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 783 753 569RCSLille
- Dénomination :
- MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - CENTRE SOCIAL DE MONS-EN-BAROEUL
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 boulevard Napoléon-1er Centre Socio-Culturel 59370 Mons-en-Baroeul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-07-2010
783753569
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de sa présidente TATON, épouse DEPOORTER (Marie-José), fixant provisoirement au 17 juin 2010 la date de cessation des paiements, désignant Maître ROUVROY (Eric), ayant étude 17/19 avenue Foch à Lille en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, désignant Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul (59700), en qualité de mandataire judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 2760
- Date :
- 2 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 783 753 569RCSLille
- Dénomination :
- ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - CENTRE SOCIAL DE MONS EN BAROEUL
- Forme :
- Association
- Activité :
- centre socio-culturel
- Adresse du siège social :
- 2 boulevard Napoléon 1er 59370 Mons-en-Baroeul
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de sa présidente TATON, épouse DEPOORTER (Marie-José), fixant provisoirement au 17 juin 2010 la date de cessation des paiements, désignant Maître ROUVROY (Eric), ayant étude 17/19 avenue Foch à Lille en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, désignant Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul (59700), en qualité de mandataire judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.