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Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-10-2020
2020101600196
dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03184
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 3833
- Date :
- 2020-08-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANÇOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- route du Col-de-la-Croix Beauverne 26150 Saint-Andéol
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03184
03-01-2020
2020101600196
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a désigné liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 31 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/03184
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200002 publié le 03/01/2020
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 2019-12-18
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- route du Col-de-la-Croix Beauverne 26150 Saint-Andéol
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a désigné liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 31 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/03184
03-10-2017
2020101600196
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 2017-09-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 499 396 042RCSValence
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andeol
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203
14-03-2017
2020101600196
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 2017-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andéol
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
30-09-2016
2020101600196
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 21 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 396 042RCSValence
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andeol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
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