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Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-11-2020
2020102900011
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux années, soit jusqu’au 11 avril 2023. Commissaire à l’exécution du plan : maître ZOLOTARENKO Maud, de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, demeurant 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 12/00312
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3072
- Date :
- 2020-10-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 27230 Barville
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux années, soit jusqu’au 11 avril 2023. Commissaire à l’exécution du plan : maître ZOLOTARENKO Maud, de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, demeurant 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 12/00312
18-05-2011
2020102900011
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 03/09/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 11 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 27230 Barville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 03/09/2009
Radiations
Bodacc B n°20110016 publié le 23/01/2011
- Annonce n°
- 93
- n°RCS :
- 504 525 163RCSEvreux
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Philippe
- Nom commercial :
- ESPACES VERTS NORMANDS
- Activité :
- Entretien de parcs et jardins pose de clôtures maçonnerie paysagère dallage
- Adresse :
- 17 rue Romaine 27220 Grossoeuvre
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
24-11-2010
2020102900011
Jugement prolongeant la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de DURAND (Philippe) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 21 octobre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 27230 Barville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de DURAND (Philippe) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
23-07-2010
2020102900011
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/10/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 1er juillet 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Le Village » 27230 Barville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/10/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
11-07-2010
2020102900011
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 7 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- Le Village 27230 Barville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication
03-03-2010
2020102900011
Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 3 juillet 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 11 février 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Le Village » 27230 Barville
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 3 juillet 2010
08-10-2009
2020102900011
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation des paiements : 03/09/2009 ; mandataire : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 3 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 27230 Barville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation des paiements : 03/09/2009 ; mandataire : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
11-08-2009
2020102900011
Jugement ouvrant une procédure de règlement amiable, prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009
- Annonce n°
- 2511
- Date :
- 3 juillet 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 27230 Barville
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de règlement amiable, prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008
- Annonce n°
- 451
- n°RCS :
- 504 525 163RCSEvreux
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Philippe
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- ESPACES VERTS NORMANDS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Entretien de parcs et jardins pose de clôtures maçonnerie paysagère dallage
- Adresse de l'établissement :
- 17 rue Romaine 27220 Grossoeuvre
- A dater du :
- 05 juin 2008
- Date de commencement d'activité :
- 04 juin 2008
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