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Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-11-2020
2020102700213
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SELARL BENOIT & ASSOCIES demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 10/00615
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3102
- Date :
- 2020-10-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 823 chemin de Castelnau lieudit Dupaou 31370 Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SELARL BENOIT & ASSOCIES demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 10/00615
04-04-2017
2020102700213
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 12 septembre 2011 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente au profit de la SAFER de diverses parcelles sur la commune de GRATENS ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG : 17/00176
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 2017-03-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 823 chemin de Castelnau Lieudit Dupaou 31370 Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 12 septembre 2011 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente au profit de la SAFER de diverses parcelles sur la commune de GRATENS ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG : 17/00176
03-01-2017
2020102700213
Tribunal de Grande Instance de Toulouse modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 16/03591
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 823 chemin de Castelnau Lieudit Dupaou 31370 Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- Tribunal de Grande Instance de Toulouse modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 16/03591
24-11-2013
2020102700213
Jugement ordonnant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 4 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 823 chemin de Castelnau Lieu dit Dupaou 31370 Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
07-10-2011
2020102700213
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 12 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 823 chemin de Castelnau lieudit Dupaou 31370 Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
26-06-2011
2020102700213
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 823 chemin de Castelnau Lieudit Dupaou 31370 Labastide Clermont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-05-2010
2020102700213
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, 35, bld de la Marqueille, 31650 Saint-Orens Gameville, mission : assister le débiteur et présenter à l'issue de la période d'observation (9 septembre 2010) un plan de redressement au plus tard 10 jours avant la fin de cette période, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 884
- Date :
- 9 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 823 chemin de Castelnau Lieudit Dupaou 31370 Labastide Clermont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, 35, bld de la Marqueille, 31650 Saint-Orens Gameville, mission : assister le débiteur et présenter à l'issue de la période d'observation (9 septembre 2010) un plan de redressement au plus tard 10 jours avant la fin de cette période, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse Cedex 7
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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