Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-11-2020
2020111000027
Avis de dépôt de l’état définitif des créances suite à jugement de liquidation judiciaire du 31 mai 2016 au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 2020-10-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ARC EN CIEL
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état définitif des créances suite à jugement de liquidation judiciaire du 31 mai 2016 au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00048
18-06-2019
2020111000027
Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2972
- Date :
- 2019-05-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ARC EN CIEL
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/00048
17-06-2016
2020111000027
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/48
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
- Annonce n°
- 2335
- Date :
- 31 mai 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ARC EN CIEL
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide sociale à l'enfance
- Adresse du siège social :
- 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/48
31-05-2016
2020111000027
Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/48
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 3 mai 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ARC EN CIEL
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/48
19-02-2016
2020111000027
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 29 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ARC EN CIEL
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.