Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-11-2020
2020111900204
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 février 2018 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/04658
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3611
- Date :
- 2020-11-15
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 760 campagne de Talville 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 février 2018 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/04658
18-08-2019
2020111900204
avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 et suivants code de commerce, en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/04658
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190158 publié le 18/08/2019
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 2019-08-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 760, campagne de Talville ; village du Petit Hébert 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 et suivants code de commerce, en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/04658
21-02-2019
2020111900204
jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 22 septembre 2019 ; Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET ; RG N° 17/04658
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 2019-02-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 760 Campagne de Talville Village du Petit Hébert 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 22 septembre 2019 ; Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET ; RG N° 17/04658
20-03-2018
2020111900204
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ, ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 22 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/04658
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2761
- Date :
- 2018-02-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- 760, Campagne de Talville, Village du Petit Hébert 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ, ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 22 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/04658
09-03-2016
2020111900204
Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire après arrêté d'un plan ; RG 01/01817
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160048 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 2771
- Date :
- 5 février 2016
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- LD La Campagne de Talbec 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire après arrêté d'un plan ; RG 01/01817
15-11-2009
2020111900204
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 8 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASTINE
- Prénom :
- Chantal
- Nom d'usage :
- veuve DEUVE
- Adresse :
- LD la Campagne de Talbec 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex
10-06-2009
2020111900204
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 14 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASTINE DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Campagne-de-Jalbec 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-06-2009
2020111900204
Jugement prolongeant période d'observations jusqu'au 9 octobre 2009 ; redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; je vous prie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais, justification de cette insertion et retourner la présente accompagnée de votre mémoire de frais, dont l'imprimé est joint au mandataire judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 14 mai 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASTINE
- Prénom :
- Chantal
- Nom d'usage :
- DEUVE
- Adresse :
- Le Petit-Hébert 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant période d'observations jusqu'au 9 octobre 2009 ; redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; je vous prie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais, justification de cette insertion et retourner la présente accompagnée de votre mémoire de frais, dont l'imprimé est joint au mandataire judiciaire
28-10-2008
2020111900204
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : SCP GUERIN ET DIESBECQ, 9 rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080196 publié le 28/10/2008
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 9 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Lieudit La Campagne-de-Talbec 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : SCP GUERIN ET DIESBECQ, 9 rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.