Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-06-2024
343040630
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 06/01495
07-04-2023
343040630
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 1er juin 2007 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2022. Liquidateur : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAIJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Ordonnant en application des dispositions de l’article L641-10 du code de commerce le maintien de l’activité de la Société civile CHATEAU DE COUDOT jusqu’au 30 novembre 2023, date de la fin de l’année culturale en cours. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 06/01495
02-12-2020
343040630
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 1er juin 2007. Commissaire à l’exécution du plan : Sébastien VIGREUX 30 cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance venue à terme au titre de l’année 2019 est reportée sur l’échéance de décembre 2022, avec un report des échéances de décembre 2020 et décembre 2021 respectivement en décembre 2023 et décembre 2024, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, en conformité avec l’ordonnance 596 du 20 mai 2020. Ordonne la levée de la clause d’inaliénabilité prévue par le jugement adoptant le plan le 1er juin 2007, aux fins de permettre la cession de trois parcelles situées au lieudit “Bourdieu”, cadastrées section ZV, numéros 0010, 0011 et 0013. Donne acte à la S.C. CHATEAU DE COUDOT de son engagement à payer directement et dans les meilleurs délais à la MSA de la Gironde le montant des créances salariales postérieures restées impayées dès le versement par le notaire instrumentaire des fonds issus de la cession des parcelles précitées, ainsi que la régularisation des cotisations correspondant à la part patronale selon d’un échéancier à définir. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 1er juin 2007. N° RG : 06/01495
29-05-2013
343040630
Jugement ordonnant le remplacement de Maître SAUTAREL (Gilles) en qualité de commissaire à l'exécution du plan par Maître VIGREUX (Sébastien), dans la procédure de redressement judiciaire de la S.C. CHATEAU DE COUDOT, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur BLANCHARD (Joël)
04-01-2012
343040630
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant BLANCHARD (Joël) et adopté par jugement du 01/06/2007
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.