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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-12-2020
202012100314
Dépôt de l'état des créances L622-24, au greffe du tribunal judiciaire de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/01999
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200238 publié le 08/12/2020
- Annonce n°
- 3148
- Date :
- 2020-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- élevage de vaches agricole
- Adresse :
- Beausoleil 44460 Fégréac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances L622-24, au greffe du tribunal judiciaire de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/01999
26-08-2020
202012100314
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/01999
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020
- Annonce n°
- 917
- Date :
- 2020-07-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- élevage de vaches litières
- Adresse :
- Beausoleil 44460 Fégréac
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/01999
26-02-2020
202012100314
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artmis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine - N° RG : 19/01999
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020
- Annonce n°
- 2603
- Date :
- 2020-02-07
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- élevage de vache laitière
- Adresse :
- Beausoleil 44460 Fégréac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artmis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine - N° RG : 19/01999
09-09-2015
202012100314
Jugement de plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150172 publié le 09/09/2015
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 18 août 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beausoleil 44460 Fegreac
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
26-02-2015
202012100314
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 19 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beausoleil 44460 Fegreac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-02-2014
202012100314
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beausoleil 44460 Fégréac
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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