Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-01-2021
2020122900275
jugement modifiant le plan de contiunation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 11/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 2917
- Date :
- 2020-12-08
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de contiunation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 11/00025
12-11-2013
2020122900275
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R. 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R. 624-10 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 16 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R. 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R. 624-10 du Code de Commerce
08-10-2013
2020122900275
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu dit Le Breuil 19510 Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
16-07-2013
2020122900275
Jugement prononçant l'extension pour confusion des patrimoines de la procédure de redressement judiciaire ; débiteur visé par la procédure : non inscrit, VIROLE (Dominique), exploitant agricole, Lieudit Le Breuil, Meilhards, 19510, Meilhards ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 11 juin 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension pour confusion des patrimoines de la procédure de redressement judiciaire ; débiteur visé par la procédure : non inscrit, VIROLE (Dominique), exploitant agricole, Lieudit Le Breuil, Meilhards, 19510, Meilhards ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
24-05-2012
2020122900275
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 17 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit le Breuil 19510 Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.