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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-01-2021
2020122900178
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud Poinsard, 19 avenue Albert-Camus, CS 56525, 21065 Dijon Cedex. N° RG : 20/02592
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2627
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. RECONNU DU BOURG
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- élevage, polyculture
- Adresse du siège social :
- 2 rue de la Chaumière Vic-de-Chassenay 21140 Semur-en-Auxois
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Romain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12 rue Amont Hameau de Ruffey 21140 Courcelles-lès-Semur
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 rue du Bourg 21140 Vic de Chassenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue de la Chaumière 21140 Vic de Chassenay
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud Poinsard, 19 avenue Albert-Camus, CS 56525, 21065 Dijon Cedex. N° RG : 20/02592
29-01-2017
2020122900178
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00036
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1567
- Date :
- 2017-01-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 329 034 417RCSDijon
- Dénomination :
- GAEC RECONNU DU BOURG
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 2 rue de la Chaumière Vic-de-Chassenay 21140 Semur-en-Auxois
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Romain
- Adresse :
- Hameau de Ruffey 21140 Courcelles-les-Semur
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 1 rue du Bourg 21140 Vic-de-Chassenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 2 rue de la Chaumière 21140 Vic-de-Chassenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00036
31-08-2016
2020122900178
Avis de dépôt de l'état de créances ; co-gérant du GAEC RECONNU DU BOURG (par suite de la confusion des patrimoines ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/36
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160170 publié le 31/08/2016
- Annonce n°
- 869
- Date :
- 19 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue de la Chaumière Vic de Chassenay 21140 Semur-en-Auxois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; co-gérant du GAEC RECONNU DU BOURG (par suite de la confusion des patrimoines ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/36
14-01-2016
2020122900178
Jugement d'extension de redressement judiciaire du GAEC RECONNU DU BOURG, dont le siège social est sis 2, rue le la Chaumière, Vic-de-Chassenay, 21140 Semur-en-Auxois, Activité : exploitation agricole, RCS 329034417 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître POIJNSARD (Thierry), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 18 décembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Romain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12 rue Amont Hameau de Ruffey 21140 Courcelles-les-Semur
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 rue du Bourg 21140 Vic-de-Chassenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue de la Chaumière 21140 Vic-de-Chassenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de redressement judiciaire du GAEC RECONNU DU BOURG, dont le siège social est sis 2, rue le la Chaumière, Vic-de-Chassenay, 21140 Semur-en-Auxois, Activité : exploitation agricole, RCS 329034417 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître POIJNSARD (Thierry), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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