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Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-01-2021
2020122900507
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 2020-12-23
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Luciano
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 9 lotissement Coustouges 11120 Sainte-Valière
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/00032
13-01-2019
2020122900507
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l’exécution du plan : Maître ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul Louis Courier, 11100 NARBONNE ; RG N° 16/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019
- Annonce n°
- 1372
- Date :
- 2018-12-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Luciano
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 9 lotissement Coustouges 11120 Sainte-Valière
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l’exécution du plan : Maître ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul Louis Courier, 11100 NARBONNE ; RG N° 16/00032
22-04-2018
2020122900507
Avis de dépôt d'un état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 2018-03-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Luciano
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 9 lotissement Coustouges 11120 Sainte-Valiere
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt d'un état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00032
04-04-2018
2020122900507
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018
- Annonce n°
- 2874
- Date :
- 2018-02-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Luciano
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 9 lotissement Coustouges 11120 Sainte-Valière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00032
02-03-2018
2020122900507
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 2018-02-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Luciano
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 9 lotissement Coustouges 11120 Sainte-Valière
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Valerie
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 9 lotissement Coustouges 11120 Sainte-Valière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00032
22-03-2017
2020122900507
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 11100 Narbonne ; N° RG 16/00032
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 2017-03-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Luciano
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 9 lotissement Coustouges 11120 Sainte-Valière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 11100 Narbonne ; N° RG 16/00032
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