Het insolventienummer van deze zaak is 2021011900250. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2021011900250
Schuldsaneringsnr.:
2021011900250
Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-01-2021
2021011900250
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02325.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 2021-01-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- David
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- 1088 route de Saint-Trivier La Fève 01480 Chaleins
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02325.
18-10-2020
2021011900250
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02325
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 2020-10-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- David
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- 1088 route de Saint Trivier - la Fève 01480 Chaleins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02325
29-07-2020
2021011900250
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 juillet 2020. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02325
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 2020-07-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- David
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- 1088 route de Saint-Trivier La Fève 01480 Chaleins
- Complément Jugement :
- jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 juillet 2020. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02325
Radiations
Bodacc B n°20190206 publié le 24/10/2019
- Annonce n°
- 5
- n°RCS :
- 841 932 700RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Thierry, Bernard
- Nom commercial :
- THIERRY A VOTRE SERVICE
- Activité :
- THIERRY A VOTRE SERVICE
- Adresse :
- le Ripel Route de Sandrans 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
- Date de cessation d'activité :
- 2019-09-30
20-10-2019
2021011900250
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02325
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019
- Annonce n°
- 2623
- Date :
- 2019-10-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- David
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- 1088 route de Saint-Trivier la Fève 01480 Chaleins
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02325
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 8
- n°RCS :
- 841 932 700RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Thierry, Bernard
- Nom commercial :
- THIERRY A VOTRE SERVICE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- établissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- multi service : tous petits travaux chez les particuliers ou autres pose cuisine tapisserie peinture parquet ...... entretien extérieur, tonte débroussaillage
- Adresse de l'établissement :
- le Ripel route de Sandrans 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
- A dater du :
- 03 septembre 2018
- Date de commencement d'activité :
- 10 septembre 2018
Radiations
Bodacc B n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 56
- n°RCS :
- 338 436 538RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MESGUICH
- Prénom :
- Bernard ,David
- Adresse :
- 687 chemin du Sermoraz 01700 Beynost
- Date de cessation d'activité :
- 2009-03-30
Immatriculations
Bodacc A n°20090059 publié le 25/03/2009
- Annonce n°
- 86
- n°RCS :
- 338 436 538RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MESGUICH
- Prénom :
- Bernard ,David
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- WILLIS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente de prêt à porter, accessoires de mode et chaussures
- Adresse de l'établissement :
- 687 chemin du Sermoraz 01700 Beynost
- A dater du :
- 03 mars 2009
- Date de commencement d'activité :
- 24 janvier 2009
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
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