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Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-03-2021
2021021100041
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 270009 EVREUX CEDEX. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 10/02365
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3726
- Date :
- 2021-02-01
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENARD
- Prénom :
- Henry
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- Château des Cèdres 27130 Courteilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 270009 EVREUX CEDEX. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 10/02365
25-10-2011
2021021100041
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 19 septembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 321 768 939RCSEvreux
- Nom :
- MENARD
- Prénom :
- Jacques-Henry
- Activité :
- entraîneur, enseignement équestre et pension de chevaux
- Adresse :
- Château des Cèdres 27130 Courteilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex
15-05-2011
2021021100041
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 31 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENARD
- Prénom :
- Jacques-Henry
- Activité :
- entraîneur de chevaux
- Adresse :
- Château des Cèdres 27130 Courteilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
17-03-2011
2021021100041
Jugement de prolongation de la période d'observation, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 13/09/2011 ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/09/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 944
- Date :
- 14 février 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENARD
- Prénom :
- Jacques-Henry
- Activité :
- entraîneur de chevaux
- Adresse :
- Ecole d'Equitation, Les Cèdres, Château des Cèdres 27130 Courteilles
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation de la période d'observation, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 13/09/2011 ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/09/2010
13-10-2010
2021021100041
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
- Annonce n°
- 2081
- Date :
- 13 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENARD
- Prénom :
- Jacques-Henry
- Activité :
- entraîneur de chevaux
- Adresse :
- Château-des-Cèdres 27130 Courteilles
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
22-12-2009
2021021100041
Jugement désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable agricole, conciliateur désigné : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090246 publié le 22/12/2009
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 20 novembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENARD
- Prénom :
- Jacques-Henry
- Adresse :
- Château des Cèdres 27130 Courteilles
- Complément Jugement :
- Jugement désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable agricole, conciliateur désigné : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex
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