Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-03-2021
202103300133
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commsissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01322
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021
- Annonce n°
- 3628
- Date :
- 2021-02-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit Gélas 32460 Le Houga
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commsissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01322
08-03-2020
202103300133
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LERAY Marc, 55, rue Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01322
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020
- Annonce n°
- 1011
- Date :
- 2020-02-27
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu-dit Gélas 32460 Le Houga
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LERAY Marc, 55, rue Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01322
19-08-2018
202103300133
jugement portant modification susbstantielle du plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/749
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 2018-06-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Gélas 32460 Le Houga
- Complément Jugement :
- jugement portant modification susbstantielle du plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/749
30-10-2014
202103300133
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 16 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Gélas 32460 Le Houga
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
03-04-2014
202103300133
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 7 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Gélas 32460 Le Houga
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-08-2013
202103300133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 18 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Gélas 32460 Le Houga
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.