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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-04-2021
2021031800268
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2013. Les déclarations de créances dont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatiion auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL JSA, liquidateur, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00256.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3372
- Date :
- 2021-02-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DE MAUGRAS
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- culture et élevage agricole
- Adresse du siège social :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2013. Les déclarations de créances dont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatiion auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL JSA, liquidateur, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00256.
08-03-2017
2021031800268
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 22 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01422
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 2017-02-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 751 175 977RCSNevers
- Dénomination :
- SCEA DE MAUGRAS
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 22 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01422
24-11-2015
2021031800268
Jugement ordonnant la jonction des instances enrôlées sous le n° 15/1008 et n° 15/1012 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1007 ; autorisé la continuation de l'activité de la SCEA DE MAUGRAS ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de la SCEA DE MAUGRAS en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 15 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 751 175 977RCSNevers
- Dénomination :
- SCEA DE MAUGRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la jonction des instances enrôlées sous le n° 15/1008 et n° 15/1012 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1007 ; autorisé la continuation de l'activité de la SCEA DE MAUGRAS ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de la SCEA DE MAUGRAS en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
25-07-2014
2021031800268
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 5 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 751 175 977RCSNevers
- Dénomination :
- SCEA DE MAUGRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-11-2013
2021031800268
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 17 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 751 175 977RCSNevers
- Dénomination :
- SCEA DE MAUGRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120097 publié le 22/05/2012
- Annonce n°
- 710
- n°RCS :
- 751 175 977RCSNevers
- Dénomination :
- SCEA DE MAUGRAS
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 16000 EUR
- Administration :
- Co-gérant associé : LORET Gilbert Co-gérant associé : GUERIN Christophe
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société
- Adresse de l'établissement :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- A dater du :
- 26 avril 2012
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2012
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