Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-04-2021
2021032300145
Jugement modifiant le plan de sauvegarde pour une durée supplémentaire de un an - Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général Leclerc, 24000 Perigueux - N° RG : 13/25
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021
- Annonce n°
- 3700
- Date :
- 2021-03-01
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lacour 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde pour une durée supplémentaire de un an - Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général Leclerc, 24000 Perigueux - N° RG : 13/25
04-07-2014
2021032300145
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 26 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lacour 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-05-2014
2021032300145
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lacour 24270 Sarlande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LENFANT
- Prénom :
- Corinne
- Adresse :
- Lacour 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
19-07-2013
2021032300145
Jugement d'ouverture de sauvegarde sans administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François), mandataire judiciaire prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lacour 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde sans administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François), mandataire judiciaire prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
09-01-2009
2021032300145
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; délai : deux mois ; conciliateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DORDOGNE, 4 et 5, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 15 décembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « La Cour » 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; délai : deux mois ; conciliateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DORDOGNE, 4 et 5, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.