Natuurlijk persoon te Naisey-les-Granges (Lérida) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Besancon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2501208103. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Naisey-les-Granges
Insolventienr.:
2501208103
Schuldsaneringsnr.:
2501208103
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-04-2021
2501208103
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2020 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 2021-04-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCEUTENAIRE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- 1710 rue de la Vigne 25360 Naisey-les-Granges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2020 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-05-2017
2501208103
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 2017-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCEUTENAIRE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- 30 a rue du Beau Séjour 25620 Trépot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2016
2501208103
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 15 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCEUTENAIRE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- 30 a rue du Beau Séjour 25620 Trépot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
07-07-2015
2501208103
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 24 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCEUTENAIRE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- 30 a rue du Beau Séjour 25620 Trépot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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