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Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-04-2021
202104600069
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021
- Annonce n°
- 4076
- Date :
- 2020-12-07
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 1 rue Marie Curie 90300 Offemont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/2
25-06-2020
202104600069
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Rectification d’erreur matérielle figurant dans le jugement rendu le 16 mars 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DAVAL Sylvain, 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbeliard Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/00002
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 2020-04-02
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
- Activité :
- chirurgien vasculaire
- Adresse :
- 28 rue du Colonel-Fabien 51100 Reims
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Rectification d’erreur matérielle figurant dans le jugement rendu le 16 mars 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DAVAL Sylvain, 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbeliard Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/00002
11-06-2020
202104600069
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Maître MARCHAL Flavien, espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/2
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2289
- Date :
- 2020-04-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
- Adresse :
- 20 rue du Colonel-Fabien 51100 Reims
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Maître MARCHAL Flavien, espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/2
14-05-2019
202104600069
ordonnance de clôture. N° RG : 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019
- Annonce n°
- 3161
- Date :
- 2019-04-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 rue Pierre-Marie-Curie 90300 Offemont
- Complément Jugement :
- ordonnance de clôture. N° RG : 16/00002
31-12-2017
202104600069
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 2017-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
- Adresse :
- 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002
01-08-2017
202104600069
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2017-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
- Activité :
- chirurgien vasculaire
- Adresse :
- 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/00002
01-02-2017
202104600069
Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 2017-01-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
- Adresse :
- 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00002
10-08-2016
202104600069
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25202 Montbéliard ; RG 16/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 11 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
- Activité :
- chirurgien
- Adresse :
- 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25202 Montbéliard ; RG 16/00002
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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