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Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-04-2021
2021041500108
Dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Castres - Publication légale dans le journal d’ICI le 1er avril 2021 - N° RG : 16/01625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021
- Annonce n°
- 4048
- Date :
- 2021-03-19
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Prés
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Castres - Publication légale dans le journal d’ICI le 1er avril 2021 - N° RG : 16/01625
12-02-2021
2021041500108
Dépôt de l’état de répartition au tribunal judiciaire de Castres, 4 rue du Palais, 81100 Castres - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210030 publié le 12/02/2021
- Annonce n°
- 3626
- Date :
- 2021-01-14
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 409 690 252RCSCastres
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- En Rivière de Lens 81470 Lacroisille
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état de répartition au tribunal judiciaire de Castres, 4 rue du Palais, 81100 Castres - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01625
20-06-2019
2021041500108
jugement rectificatif de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : VITANI Virginie, ZAC Le Causse, Espace entreprises, 81100 Castres. N° RG : 16/1625
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 3467
- Date :
- 2019-05-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Prés
- Complément Jugement :
- jugement rectificatif de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : VITANI Virginie, ZAC Le Causse, Espace entreprises, 81100 Castres. N° RG : 16/1625
10-04-2018
2021041500108
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/01625
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2255
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 409 690 252RCSCastres
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Près
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/01625
06-04-2018
2021041500108
Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire charge de passer tout les actes nécessaires à la réalisation de la cession : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; 16/1625
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 3450
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 409 690 252RCSCastres
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Prés
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire charge de passer tout les actes nécessaires à la réalisation de la cession : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; 16/1625
29-12-2017
2021041500108
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 2489
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 690 252RCSCastres
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Près
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01625
06-12-2016
2021041500108
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/01625
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 2016-11-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Prés
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/01625
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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