Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-04-2021
2021042700055
Jugement modifiant le plan de sauvegarde : prolongation pour une durée d’un an dont le plan a été arrêté sur 15 ans par décision du tribunal judiciaire de Lorient en date du 27/09/2012 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Gérant : Jean-Pierre FORMAL - N°RG : 11/223
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2753
- Date :
- 2021-02-11
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA FORMAL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- lieudit Kerbasco 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde : prolongation pour une durée d’un an dont le plan a été arrêté sur 15 ans par décision du tribunal judiciaire de Lorient en date du 27/09/2012 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Gérant : Jean-Pierre FORMAL - N°RG : 11/223
19-05-2019
2021042700055
Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/173
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2299
- Date :
- 2019-04-25
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 392 162 897RCSLorient
- Dénomination :
- SCEA DE KERVENO-LE VAL représentée par son gérant M. Jean-Pierre FORMAL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- Kervéno Le Val 56690 Landévant
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/173
19-05-2019
2021042700055
Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 2019-04-25
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 384 912 614RCSLorient
- Dénomination :
- SCEA FORMAL représentée par son gérant M. Jean-Pierre FORMAL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- Kerbasco 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172
21-06-2016
2021042700055
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lorient a modifié le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012 à l'égard de LA SCEA FORMAL représentée par son gérant Mr FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 16/586
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA FORMAL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kerbasco 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lorient a modifié le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012 à l'égard de LA SCEA FORMAL représentée par son gérant Mr FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 16/586
29-03-2011
2021042700055
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant, FORMAL (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 10 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA SCEA FORMAL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit « Kerbasco » 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant, FORMAL (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.