Natuurlijk persoon te Le Coudray-Montceaux (Essonne) is door de rechtbank in TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2021061700101. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Le Coudray-Montceaux
Insolventienr.:
2021061700101
Schuldsaneringsnr.:
2021061700101
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-07-2021
2021061700101
jugement d’indication des délais de procédure suite au redressement judiciaire ouvert par la cour d’appel le 22 mai 2020. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publiaction de l’arrêt de la cour d’appel du 22 mai 2020 auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître BASSE Christophe, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/00049
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
- Annonce n°
- 3423
- Date :
- 2021-06-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 3 rue Gabrielle-d’Estrees 91830 Le Coudray-Montceaux
- Complément Jugement :
- jugement d’indication des délais de procédure suite au redressement judiciaire ouvert par la cour d’appel le 22 mai 2020. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publiaction de l’arrêt de la cour d’appel du 22 mai 2020 auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître BASSE Christophe, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/00049
19-08-2020
2021061700101
Arrêt de la Cour d’appel de Paris. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Ouvre une période d’observation de trois mois à compter de la date du présente arrêt et renvoie l’affaire devant le Tribunal judiciaire d’Evry our le juge commissaire soit désigné et pour qu’il soit statué sur la poursuite de la procédure collective. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/00049
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200160 publié le 19/08/2020
- Annonce n°
- 699
- Date :
- 2020-05-22
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 3 rue Gabrielle-d’Estrées 91830 Le Coudray-Montceaux
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d’appel de Paris. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Ouvre une période d’observation de trois mois à compter de la date du présente arrêt et renvoie l’affaire devant le Tribunal judiciaire d’Evry our le juge commissaire soit désigné et pour qu’il soit statué sur la poursuite de la procédure collective. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/00049
13-11-2019
2021061700101
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 Avril 2018. Liquidateur : Me Christophe Basse, 1 rue René Cassin 91000 Evry Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/00049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2980
- Date :
- 2019-10-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 3 rue Gabrielle d’Estrees 91830 Le Coudray-Montceaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 Avril 2018. Liquidateur : Me Christophe Basse, 1 rue René Cassin 91000 Evry Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/00049
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.