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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-07-2021
2021062200054
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Saint Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Saint Malo. La publicité légale a été faite dans le journal d’annonces légales : Le Pays Malouin le 24 juin 2021. N° RG : 16/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021
- Annonce n°
- 3203
- Date :
- 2021-06-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- NIVOLLE
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- l’Aineguy 35120 Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- l’Aineguy 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Saint Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Saint Malo. La publicité légale a été faite dans le journal d’annonces légales : Le Pays Malouin le 24 juin 2021. N° RG : 16/00019
24-06-2021
2021062200054
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Malo. La publicité légale a été faite dans le journal d’annonces légales Le Pays Malouin le 13 mai 2021. N° RG : 16/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210122 publié le 24/06/2021
- Annonce n°
- 2538
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20210109.Annonce numéro : 2476.Date de parution : 06/06/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2021-05-06
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- L’Aineguy 35120 Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- L’Aineguy 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Malo. La publicité légale a été faite dans le journal d’annonces légales Le Pays Malouin le 13 mai 2021. N° RG : 16/00019
15-04-2021
2021062200054
Dépôt de l’état des créances complémentaires au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3097
- Date :
- 2021-03-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- l’Aineguy 35120 Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- l’Aineguy 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances complémentaires au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00019
31-07-2020
2021062200054
dépôt de la liste de créances postérieures à la procédure de liquidation judiciaire (article L. 641-13 du code de commerce). Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2020-06-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- L’Aineguy 35120 Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- NIVOLLE
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- L’Aineguy 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste de créances postérieures à la procédure de liquidation judiciaire (article L. 641-13 du code de commerce). Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00019
19-01-2018
2021062200054
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 16/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 2017-12-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Adresse :
- L'Aineguy, Cherrueix 35120 Dol-de-Bretagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Adresse :
- L'Aineguy, Cherrueix 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 16/00019
01-06-2017
2021062200054
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL TMJ, Maître THIRION (Charlotte), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes ; RG : 16/00019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 2017-05-19
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- culture céréalière élevage de lapins
- Adresse :
- L'Aineguy, Cherrueix 35120 Dol-de-Bretagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Activité :
- culture céréalière élevage de lapins
- Adresse :
- L'Aineguy, Cherrueix 35120 Dol-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL TMJ, Maître THIRION (Charlotte), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes ; RG : 16/00019
26-02-2015
2021062200054
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 6 février 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- L'Aineguy 35120 Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- L'Aineguy 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
26-02-2015
2021062200054
Jugement adoptant le plan de sauvegarde d'une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 6 février 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- L'Aineguy 35120 Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- L'Aineguy 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de sauvegarde d'une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes
18-12-2014
2021062200054
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 1er décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- L'Aineguy 35120 Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- L'Aineguy 35120 Dol-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2013
2021062200054
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 35000
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 808
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVOLLE
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- L'Aineguy 35120 Cherrueix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse NIVOLLE
- Adresse :
- L'Aineguy 35120 Cherrueix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 35000
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