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Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-07-2021
2021062100069
Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes autorisant la modification du plan de redressement judiciaire, homologué le 8 septembre 2014, par le règlement par anticipation du solde des créances. La SAS DAVID-GOIC et associés, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex est le commissaire a l’exécution du plan. N° RG : 13/02755
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210131 publié le 07/07/2021
- Annonce n°
- 2903
- Date :
- 2021-06-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUFFET
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole individuel
- Adresse :
- La Chauvinière 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes autorisant la modification du plan de redressement judiciaire, homologué le 8 septembre 2014, par le règlement par anticipation du solde des créances. La SAS DAVID-GOIC et associés, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex est le commissaire a l’exécution du plan. N° RG : 13/02755
10-10-2014
2021062100069
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1183
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUFFET
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Chauvinière 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
13-08-2014
2021062100069
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140154 publié le 13/08/2014
- Annonce n°
- 1053
- Date :
- 11 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 424 488 708RCSRennes
- Nom :
- TOUFFET
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Chauvinière 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-06-2013
2021062100069
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 janvier 2013 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 805
- Date :
- 10 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUFFET
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Chauvinière 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 janvier 2013 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
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