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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-07-2021
2021062800145
Jugement ordonnant la modification substantielle du plan, disant que Madame Marie-Jeanne BOULE épouse NICOLAS pourra verser les deux échéances restantes en une seule d’un montant de 19415,80 euros. N° RG : 21/00351
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210132 publié le 08/07/2021
- Annonce n°
- 2660
- Date :
- 2021-06-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULE
- Prénom :
- Marie-Jeanne
- Nom d'usage :
- épouse NICOLAS
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 12 rue de Dreux 89220 Bléneau
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la modification substantielle du plan, disant que Madame Marie-Jeanne BOULE épouse NICOLAS pourra verser les deux échéances restantes en une seule d’un montant de 19415,80 euros. N° RG : 21/00351
27-04-2014
2021062800145
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULE
- Prénom :
- Marie-Jeanne, Lise
- Nom d'usage :
- épouse NICOLAS
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 12 rue de Dreux 89220 Bleneau
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
19-09-2013
2021062800145
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 8 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULE
- Prénom :
- Marie-Jeanne
- Nom d'usage :
- épouse NICOLAS
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 12 rue de Dreux 89220 Bléneau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-09-2013
2021062800145
Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 28 mars 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur ; désigné LA SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, en qualité d'administrateur judiciaire ; désigné Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, en qualité de mandataire judiciaire ; prorogé pour cinq mois à compter du jour du prononcé de l'arrêt la période d'observation et renvoyé le dossier devant le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 27 juin 2013
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULE
- Prénom :
- Marie-Jeanne, Lise
- Nom d'usage :
- NICOLAS
- Adresse :
- 12 rue de Dreuve 89220 Bleneau
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 28 mars 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur ; désigné LA SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, en qualité d'administrateur judiciaire ; désigné Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, en qualité de mandataire judiciaire ; prorogé pour cinq mois à compter du jour du prononcé de l'arrêt la période d'observation et renvoyé le dossier devant le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci
28-04-2013
2021062800145
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 28 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULE
- Prénom :
- Marie-Jeanne
- Nom d'usage :
- épouse NICOLAS
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 12 rue de Dreux 89220 Bléneau
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
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