Natuurlijk persoon te Heugueville-sur-Sienne (Zaragoza) is door de rechtbank in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2021072300014. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Heugueville-sur-Sienne
Insolventienr.:
2021072300014
Schuldsaneringsnr.:
2021072300014
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-07-2021
2021072300014
Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00975
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 2021-02-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue au Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00975
18-09-2020
2021072300014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - N° RG : 20/975
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
- Annonce n°
- 2971
- Date :
- 2020-09-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue du Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - N° RG : 20/975
11-03-2014
2021072300014
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 17 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
18-09-2013
2021072300014
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 23 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-04-2013
2021072300014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 25 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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